Notice de securite incendie simplifiee

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Le pétitionnaire s’engage au respect des dispositions réglementaires de sécurité contre l’incendie et le risque de panique dans son projet. Pour mémoire,
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NOTICE DE SECURITE SIMPLIFIEE. Références: A joindre obligatoirement à tout dossier plan de situation précisant la défense extérieure contre l’incendie.
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notice descriptive de sécurité incendie (format pdf – 196 ko – 06/03/2017) Vous trouverez ici des outils simplifiés, un exemple de dossier tel que vous